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LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont à un document contractuel. Elles lient le propriétaire d’un site internet et les utilisateurs de ce site.
Les CGU définissent les modalités d’utilisation du site et délimitent les droits des utilisateurs. Elles s’appliquent aux visiteurs et aux utilisateurs du site internet.
Les CGU ont la valeur d’un contrat d’adhésion non négociable : les utilisateurs peuvent seulement les accepter ou les refuser.
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